Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

(Terms & Conditions)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’utilisation du site internet et les prestations de services proposées par Tozo Propreté.

1. Présentation de l’entreprise

Tozo Propreté
Adresse : 9 place du 8 mai 1945, 54820 Marbache
Email : tozo.proprete@gmail.com
Téléphone : 06 78 29 13 30

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités :

• d’utilisation du site internet de Tozo Propreté ;

• de commande et de réalisation des prestations de nettoyage proposées par l’entreprise.

Toute utilisation du site ou commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tozo Propreté ne pourra être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du site.

4. Prestations proposées

Tozo Propreté propose des prestations de nettoyage et d’entretien destinées aux particuliers et aux professionnels.

Les prestations font l’objet :

• soit d’un devis personnalisé,

• soit d’un accord préalable précisant la nature, la durée et le prix de la prestation.

5. Commande et devis

Toute commande devient ferme et définitive après :

• acceptation du devis par le client (signature ou validation écrite),

• et, le cas échéant, versement d’un acompte.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).
Tozo Propreté se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

Les modalités de paiement (virement, espèces, autres) sont précisées sur le devis ou la facture.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal, avec l’accord du client.

8. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies dans la Politique de remboursement disponible sur le site et font partie intégrante des présentes conditions.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;

• permettre l’accès aux locaux à la date et à l’heure convenues ;

• signaler toute contrainte particulière avant l’intervention.

10. Responsabilité

Tozo Propreté s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’un usage inapproprié des locaux ou d’informations inexactes fournies par le client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Tozo Propreté.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Tozo Propreté.

14. Modification des conditions

Tozo Propreté se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du site.

Dernière mise à jour : janvier 2026